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Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et obligations de Emodou SRL (le « vendeur ») et de l’acheteur (le « client »), dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site www.emodou.be. Il ne peut y être dérogé que par un accord exprès constaté par écrit.
Après avoir sélectionné les articles souhaités et avant de procéder à la validation de la commande, le client verra apparaître à l’écran un récapitulatif de la commande, qui reprend entre-autres les articles sélectionnés et le prix total (frais de livraison compris) dû par le client.
La commande ne sera définitivement validée qu’après paiement par le client.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– non-disponibilité de l’article commandé
– litige(s) existant(s) avec le client
– non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du client
– refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Les prix des articles sur le site sont indiqués en euros et incluent la TVA et les autres taxes qui seraient dues dans le pays du vendeur.
Les frais de livraison sont clairement indiqués sur le récapitulatif de la commande, lequel mentionne également le prix total (frais de livraison compris) dû par le client.
Les paiements s’effectuent en collaboration avec Stripe et Paypal. Ces partenaires agréés se portent garant de l’utilisation sécurisée de la carte bancaire du client sur Internet. Les données de la carte bancaire du client sont traitées par le biais d’une connexion SSL (Secured Socket Layer). Le vendeur accepte les paiements via Bancontact online et par carte de crédit (MasterCard, PayPal et Visa). Le prélèvement du montant sera effectué au moment de la commande du ou des article(s).
A l’issue du paiement, un accusé de réception, contenant un récapitulatif de la commande, est transmis au client par courrier électronique. Le résumé de la commande est envoyé par e-mail avec la confirmation de la commande.
Les produits à la vente sur www.emodou.be sont les suivants : doudous, livres et coffrets.
Le site emodou.be est exploité par la société Emodou SRL, dont le siège social est établi à l’adresse suivante :
Emodou SRL
Route de Hockai 32
4845 Jalhay (Belgique)
N° de TVA : BE 0772.740.008
Si vous souhaitez prendre contact avec Emodou SRL, l’e-mail de contact est le suivant : info@emodou.be. Le Service technique de Emodou est également en mesure de vous répondre au numéro suivant +32 (0) 4 283 30 22 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Selon son adresse de livraison, le client peut faire livrer directement chez lui, dans un point Mondial Relay ou récupérer son colis en Click And Collect.
Le vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la validation de la commande en ligne par le client.
Des frais de livraison forfaitaires sont indiqués sur le récapitulatif de la commande dont le client prend connaissance avant la validation de la commande.
Le client a le droit d’exercer son droit de rétractation par l’envoi d’un mail à l’adresse suivant : info@emodou.be. Le client dispose de 14 jours pour se décider et à nouveau 14 jours supplémentaires pour le renvoi de la marchandise commandée sur le site internet www.emodou.be.
Dans ce cas, le client retournera, à ses frais, les articles dans leur état d’origine à l’adresse suivante : Emodou SRL Route de hockai 32, 4845 Jalhay (Belgique).
Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 15 jours après réception de ceux-ci par le vendeur. Les frais de livraison et de retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.
Sous réserve du respect des conditions ci-haut, il n’y a pas d’exceptions sur le droit de rétractation.
Pour des articles défectueux, la procédure est la même, mais le vendeur rembourse l’intégralité des frais de livraison, et de retour, moyennant une preuve de paiement.
Le vendeur accorde une attention particulière à l’emballage et à la protection des articles expédiés. En cas de réclamation relative à l’état dans lequel les articles ont été livrés ou en cas d’articles manquants, le client doit en faire part au Service Consommateurs au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.
Cette notification peut se faire par courrier électronique (info@emodou.be), téléphone (+32 (0)4 283 30 22 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ou par courrier ordinaire à l’attention du Service Consommateurs (Route de Hockai 32, 4845 Jalhay, Belgique).
Le client retournera les articles dans leur état d’origine à l’adresse suivante : Emodou SRL, Route de hockai 32, 4845 Jalhay, Belgique. Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 15 jours après réception de ceux-ci par le vendeur. Les retours d’articles défectueux ou erronés se feront à charge du vendeur.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours qui suivent la réception de la commande sera considérée comme irrecevable.
Le vendeur garanti que tous les articles sont en tous points conformes aux cahiers de charge établis par Emodou SRL.
Tous nos articles sont garantis 2 ans pour tout défaut de fabrication. Tout remboursement ne se fera qu’après validation du défaut par Emodou SRL.
Emodou SRL veille à ce que les produits soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des autorités existant à la date de l’établissement du contrat de vente.
Un règlement offert en garantie par Emodou SRL, n’enlève en rien les droits et les réclamations que peut faire valoir le consommateur en cas de manquement au respect des obligations de Emodou SRL, du fait de Emodou SRL, sur la base de la loi et/ou du contrat de vente à distance.
Les données personnelles peuvent être collectées sur www.emodou.be aux emplacements suivants :
– Création de compte pour un nouveau client sur le site.
– Dans l’espace « Mon Compte » du site
– Dans la procédure de check-out d’une commande sur le site
– Inscription à la newsletter sur la Homepage du site
– Durant le tunnel de commande du site, ce qui nécessite que le client ait créé un compte auparavant
Les données de l’utilisateur pourront être utilisées pour les traitements suivants :
– Commandes/achats (préparation de commande, livraison de commande, suivi de commande, service après-vente de commande)
– À des fins de marketing digital (e-merchandising sur le site, envoi de newsletters et campagnes SMS, publicités ciblées, jeux concours)
– Gestion du programme de fidélité
– Géolocalisation
– Emodou SRL pourra transmettre les données personnelles à des prestataires externes pour les traitements suivants : le traitement & livraison des commandes e-commerce (divers transporteurs sélectionnés par le client lors de son choix de livraison), l’envoi de campagnes emailing et SMS (gestionnaire d’envoi), la gestion de campagnes publicitaires tel que Facebook et Google, l’analyse de données clients afin d’améliorer les prestations et produits d’Emodou
L’utilisateur a le droit de :
– Demander quelles données Emodou dispose sur lui (droit d’accès)
– Demander la modification des données personnelles que Emodou détient (droit de rectification & droit d’opposition)
– Demander la suppression des données personnelles que Emodou détient (droit à l’oubli)
Pour cela, le consommateur est invité à contacter Emodou SRL via l’adresse mail suivante : info@emodou.be.
Le consommateur pourra également modifier ses informations personnelles via l’espace « Mon Compte » sur emodou.be. Pour la gestion de l’inscription à la newsletter, il y aura un lien de désinscription dans le pied de page de chaque Newsletter envoyée par la marque Emodou. Le consommateur pourra se désinscrire très simplement en cliquant sur ce lien.
La durée de conservation de données personnelles dépendra de l’historique d’activité du client. Si le client n’a pas effectué d’achat depuis minimum 6 ans, ses données seront supprimées. Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur (et notamment la législation GDPR).
Emodou SRL s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité dont Emodou SRL dispose pour protéger les données personnelles de ses clients.
Si un client n’est plus actif, Emodou SRL s’engage à supprimer ses données après 6 ans.
Les articles livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les articles, de plein droit et aux frais du client.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
En cas de contestation, une solution amiable entre les parties sera privilégiée. A défaut de solution amiable, la contestation pourra être soumise aux systèmes de gestion des plaintes.
Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège en Belgique.
